Conditions Générales de Vente


Ces conditions générales de vente sont la propriété de Abdel Web Seller.


Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société abdelwebseller.formator.io et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Formation en ligne sous format audio, pdf ou vidéo... (le vendeur doit recenser les `formations soumises aux CGV).
Toute prestation accomplie par la société abdelwebseller.formator.io implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes ou toutes taxes comprises (mentionné si Hors Taxes).
La société abdelwebseller.formator.io s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.


Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ... abdelwebseller.formator.io serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de ses promotions ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.


Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.


Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

soit par carte bancaire, via la plateforme Stripe intégrée nativement sous la forme d’un formulaire de paiement.

soit par paypal, prestataire de paiement sur internet reconnu

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des produits numériques.


Clause n° 6 : Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel, les produits numériques ne seront pas livrés.



Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

La société abdelwebseller.formator.io conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.



Clause n° 8 : Livraison

La livraison est effectuée :

Par la remise directe du produit numérique à l'acheteur via téléchargement direct ou envoie d’un email contenant en pièce jointe ledit produit numérique.;



Clause n° 9 : Remboursement

La société abdelwebseller.formator.io se réserve le droit de rembourser ou non ses produits numériques 15 jours après la date d’achat au maximum. abdelwebseller.formator.io peut ne pas accorder ce remboursement, auquel cas une mention claire doit apparaître sur la page de vente.



En cas de volonté de remboursement et dans un délai de 15 jours après l’achat du produit numérique, le client final du produit doit faire une demande explicite de remboursement auprès de la solution de contact proposée par abdelwebseller.formator.io.


Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société abdelwebseller.formator.io ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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